J.O. 238 du 11 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16815

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Décret du 4 octobre 2002 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0210475D


Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Laurent Ben Kemoun, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'assistant technique, coordonnateur de programmes à la cour commune de justice et d'arbitrage d'Abidjan du 1er septembre 2002 au 31 août 2004.